Chapitre D'ouvrage Année : 2004

L’outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République

Domaines

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Dates et versions

hal-05282408 , version 1 (25-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05282408 , version 1

Citer

Antonino Troianiello, Alain Moyrand. L’outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République. La Documentation française. L’outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République, actes du colloque de Montpellier, 2004. ⟨hal-05282408⟩
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