Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
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- HAL Id : hal-05282388 , version 1
Citer
Antonino Troianiello, Alain Moyrand. L’article 74 de la Constitution. F. Luchaire & G. Conac. Dictionnaire de la Constitution, Economica, 2008. ⟨hal-05282388⟩
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