Article Dans Une Revue Revue Banque Année : 2015

Observations sous ACPR, 5 juin 2015. Contrôle de l’ACPR et respect des droits fondamentaux des assujettis

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Dates et versions

hal-05256735 , version 1 (15-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05256735 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar. Observations sous ACPR, 5 juin 2015. Contrôle de l’ACPR et respect des droits fondamentaux des assujettis. Revue Banque, 2015, 787, pp.91-92. ⟨hal-05256735⟩
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