Article Dans Une Revue
Revue Banque
Année : 2013
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Soumis le : lundi 15 septembre 2025-11:24:50
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Identifiants
- HAL Id : hal-05256572 , version 1
Citer
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar. Observations sous CE, 9 octobre 2013. Pouvoir de police de l’ACPR. Revue Banque, 2013, 766, pp.85-87. ⟨hal-05256572⟩
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