Article Dans Une Revue Revue Banque Année : 2013

Observations sous CE, 9 octobre 2013. Pouvoir de police de l’ACPR

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Dates et versions

hal-05256572 , version 1 (15-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05256572 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar. Observations sous CE, 9 octobre 2013. Pouvoir de police de l’ACPR. Revue Banque, 2013, 766, pp.85-87. ⟨hal-05256572⟩
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