Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2025

Lumière sur l’interprétation des statuts d’une union de syndicats, note sous Cass. soc., 4 juin 2025, no 23-60.116

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hal-05249044 , version 1 (10-09-2025)

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  • HAL Id : hal-05249044 , version 1

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Arnaud Lucchini. Lumière sur l’interprétation des statuts d’une union de syndicats, note sous Cass. soc., 4 juin 2025, no 23-60.116. Bulletin Joly Travail, 2025, 9, pp.25-26. ⟨hal-05249044⟩
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