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Bulletin Joly Travail
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05249043
Soumis le : mercredi 10 septembre 2025-20:39:20
Dernière modification le : mercredi 3 décembre 2025-14:48:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-05249043 , version 1
Citer
Arnaud Lucchini. Le vaste horizon des possibles de l’accord sur le dialogue social, note sous Cass. soc., 18 juin 2025, no 23-10.857. Bulletin Joly Travail, 2025, 09, pp.29-31. ⟨hal-05249043⟩
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