Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Le modèle britannique dit de Westminster est-il toujours d’actualité ?

Résumé

L'histoire du principe du consentement à l'impôt est imbriquée dans celle du Parlement de Westminster, ce qui en fait le principal lieu de la décision finale. Depuis la consolidation du système britannique, la souveraineté fiscale du Parlement a formellement été préservée en dépit du caractère permanent de certaines recettes et du traitement séparé des autorisations d'emprunt. Cette se manifeste notamment par la primauté de la législation primaire sur la législation déléguée (ou secondaire) et sur les prérogatives fiscales des assemblées dévolues (Ecosse, pays de Galles et Irlande du Nord). Le lustre de Westminster masque, toutefois, la forte dégradation des pouvoirs fiscaux des parlementaires eux-mêmes. D'abord, la Chambre des Lords n'a pratiquement aucun pouvoir fiscal. Ensuite, les MPs n'ont que très peu de pouvoirs en matière budgétaire et fiscal par rapport au Cabinet britannique, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité. Enfin, leur expertise est très réduite. S'ils sont accompagnés pour le contrôle ex post par le National Audit Office, ils sont particulièrement démunis ex ante, surtout face à l'administration du HM Treasury. Si le pouvoir fiscal se situe toujours aujourd'hui à Westminster, il est concentré entre les mains de quelques MPs assis à la droite du Speaker à la Chambre des Communes et forment le Cabinet, qu'en d'autre lieux on appelle le gouvernement.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05247514 , version 1 (09-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05247514 , version 1

Citer

Alexandre Guigue. Le modèle britannique dit de Westminster est-il toujours d’actualité ?. Le Parlement et l’impôt, May 2024, Aix- en- Provence, France. pp.75-87. ⟨hal-05247514⟩
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