Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2022

Fiscalité des NFT : réflexion au confluent de la propriété intellectuelle, du droit financier et du droit fiscal

Résumé

Les non-fungible tokens (NFT) connaissent un remarquable essor et constituent probablement une modalité de la blockchain la plus prometteuse, particulièrement à l'aube du Metavers. Au-delà de leur sous-jacent - artistique, financier ou politique - les opérations sur NFT doivent nécessairement recevoir une qualification fiscale, afin de connaitre les obligations de chaque partie, et notamment du vendeur. La présente étude explore les différents régimes fiscaux applicables selon la qualité du vendeur et les droits octroyés à son titulaire.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05240417 , version 1 (04-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05240417 , version 1

Citer

Tristan Girard Gaymard, Romain Garcia. Fiscalité des NFT : réflexion au confluent de la propriété intellectuelle, du droit financier et du droit fiscal. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2022, 1307, pp.13. ⟨hal-05240417⟩

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