Fiscalité des NFT : réflexion au confluent de la propriété intellectuelle, du droit financier et du droit fiscal
Résumé
Les non-fungible tokens (NFT) connaissent un remarquable essor et constituent probablement une modalité de la blockchain la plus prometteuse, particulièrement à l'aube du Metavers. Au-delà de leur sous-jacent - artistique, financier ou politique - les opérations sur NFT doivent nécessairement recevoir une qualification fiscale, afin de connaitre les obligations de chaque partie, et notamment du vendeur. La présente étude explore les différents régimes fiscaux applicables selon la qualité du vendeur et les droits octroyés à son titulaire.