Le valorisme corrigé
Résumé
Dès lors que le terrain était nu au moment de la donation, la détermination de la masse de calcul et l’évaluation de l’indemnité de réduction devaient se faire sans tenir compte de la maison édifiée par le donataire, conformément au valorisme corrigé (Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 22-24.477). La cassation est prononcée, par voie de retranchement, sans qu’il soit nécessaire de statuer à nouveau au fond ; de sorte qu’au-delà de ses rappels pour la technique liquidative, l’arrêt est surtout remarquable pour la technique de cassation.