Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2021

Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France

Résumé

Observations sous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-4) - 21 JANVIER 2021 > Navire Overside II No 18/02781 ; COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-5) - 28 JANVIER 2021 > Navire Stella Maris - No 17/11805 ; SAS CENTRALEASE c/ X... SA Magellan MANAGEMENT & CONSULTING

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05236108 , version 1 (02-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05236108 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France. Le Droit Maritime Français, 2021, 834, pp.7. ⟨hal-05236108⟩
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