Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2020
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https://hal.science/hal-05236021
Soumis le : mardi 2 septembre 2025-15:29:54
Dernière modification le : mercredi 7 janvier 2026-03:13:46
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- HAL Id : hal-05236021 , version 1
Citer
Joël Monnet. Articles 1400 à 1403, Fascicule 10 : Communauté légale - Actif commun - Généralités. JurisClasseur Civil Code, 2020. ⟨hal-05236021⟩
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