Article Dans Une Revue Revue Française de Gestion Année : 2025

Sociétés à mission. Une étude des comités de mission

Résumé

As a new legal form of company, the société à mission introduces a mission committee responsible for overseeing compliance with the social and environmental objectives set out in its constitution. Based on an empirical study, this article characterizes the associated governance mechanism: the committee does not represent stakeholders and goes beyond performance reporting. It questions the alignment of managerial decisions with these objectives and encourages the company to reopen the space of possible choices to respect them. This constitutes a form of generative control that could be particularly valuable in steering sustainability transitions.

Nouvelle qualité juridique pour l'entreprise, la société à mission introduit un comité de mission, chargé de suivre le respect de la mission et des objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts. À partir d'une étude empirique, cet article caractérise le mécanisme de gouvernance associé : le comité ne représente pas les parties prenantes et ne se limite pas à un reporting. Il interroge la fidélité des choix de gestion à la mission et pousse ainsi l'entreprise à rouvrir l'espace des choix possibles pour respecter ses objectifs. Il s'agit d'un contrôle génératif qui pourrait être particulièrement utile dans le pilotage des transitions.

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hal-05234858 , version 1 (02-09-2025)

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Citer

Blanche Segrestin, Jérémy Lévêque, Kevin Levillain. Sociétés à mission. Une étude des comités de mission. Revue Française de Gestion, 2025, 4, pp.213 - 233. ⟨10.1684/rfg.2025.93⟩. ⟨hal-05234858⟩
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