Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 29 août 2025-12:25:00
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:54:24
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- HAL Id : hal-05229775 , version 1
Citer
Xavier Pin. L'irresponsabilité pénale (Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2, 122-3 et 122-8 du Code pénal). Valérie Malabat; Bertrand de Lamy; Muriel Giacopelli. La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : Opinio doctorum, Dalloz, pp.51-61, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08587-3. ⟨hal-05229775⟩
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