Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les marchés publics de défense et de sécurité, un instrument de droit européen au profit des besoins d’équipement des Armées

Résumé

Les marchés publics de défense et de sécurité (MPDS) constituent un dispositif juridique spécifique adapté aux besoins des institutions de défense et de sécurité, et particulièrement aux forces armées,. Mais ils sont aussi une création originale du droit européen, dont l’adoption été l’un des marqueurs de l’entrée de l’Union européenne dans le champ de la défense et de la sécurité.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05224891 , version 1 (26-08-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05224891 , version 1

Citer

Bertrand Warusfel. Les marchés publics de défense et de sécurité, un instrument de droit européen au profit des besoins d’équipement des Armées. Le soutien des forces armées : l’administration militaire et sa singularité face aux situations de crises et de conflits, Commissariat des armées, Dec 2023, Paris, France. ⟨hal-05224891⟩
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