Autre Publication Scientifique Revue de l'arbitrage Année : 2013

Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive

Résumé

Commentaires de : – Cour de cassation, 1re Ch. civ., 27 février 2013, Office des faillites du canton de Genève c/ Racing club de Lens, pourvoi n° 12-13912. – Tribunal arbitral du sport, 11 janvier 2013, Girondins de Bordeaux c/ Fédération internationale de football association (FIFA), aff. 2012/A/2862. – Tribunal arbitral du sport, 15 avril 2013, Agence mondiale antidopage (AMA) c/ Judo Bon Nederland et M. Dennis de Goede, aff. 2012/A/2747. – Tribunal fédéral suisse, 1re Cour civ., 9 octobre 2012, X. c/ Union cycliste internationale (UCI) et fédération Z., aff. 4A_110/2012.

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
Chronique Juris. arb. sportive 2013.PDF (664.94 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt
Licence

Dates et versions

hal-05194403 , version 1 (31-07-2025)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-05194403 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Franck Latty, Marc Peltier. Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive. 2013. ⟨hal-05194403⟩
106 Consultations
42 Téléchargements

Partager

  • More