Article Dans Une Revue Droit de la Voirie Année : 2025

Les pièges du déclassement anticipé

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Résumé

La procédure de déclassement anticipé introduite à partir de 2006 offre une souplesse aux propriétaires publics, en dépit de conditions relatives lourdes, surtout pour le secteur local. C'est d'ailleurs ce dernier, imaginatif, qui est à l'origine d'une pratique du déclassement anticipé qui interroge.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05176563 , version 1 (22-07-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05176563 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim, Christophe Roux. Les pièges du déclassement anticipé. Droit de la Voirie, 2025, Juill.-Août (n° 245), pp. 103-107. ⟨hal-05176563⟩
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