Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Quelles propositions pour renforcer la déontologie parlementaire ?

Résumé

Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.

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Dates et versions

hal-05176455 , version 1 (22-07-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05176455 , version 1

Citer

Cécile Guérin-Bargues. Quelles propositions pour renforcer la déontologie parlementaire ?. Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, LGDJ, pp.265-273, 2019, 9782370322166. ⟨hal-05176455⟩
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