Autre Publication Scientifique Année : 2025

Combating abuse of vulnerable adults : 9 cooperation support sheets for processing reports

Lutter contre les maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité : 9 fiches d’aide à la coopération pour le traitement des signalements

Résumé

hese fact sheets are designed to aid reflection and action in structuring cooperation in the context of dealing with situations of abuse towards vulnerable adults. Although it involves a multitude of local actors with varied roles and missions (town halls, departmental social services, regional health agencies, law enforcement, public prosecutors, associations, etc.), the fight against abuse was not truly coordinated by a national public policy until 2024. The TACT (Traitement des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires) action research project consisted of collecting and comparing the practices tested and promoted by actors in the field encountered in several territories. It appears that the handling of reports of abuse against vulnerable adults poses two main challenges: the coordination of the various actors who receive reports of abuse; and the cooperation of a group of actors contributing to local policy and the monitoring of each situation. These two issues are often unclear in the field, since the same public authorities and actors are involved in both missions, sometimes in redundant and poorly identified areas. This is all the more true given that, prior to the so-called ‘Ageing Well’ law of April 2024, the need for coordination was strongly emphasised in political discourse in response to strong social demand, without any single institution or body being identified as having authority in this area. The recent inclusion in the law of units for collecting and processing reports aims to address the issue of coordination, which has already been the subject of measures that have not been implemented in a satisfactory and sustainable manner. Based on the findings of the TACT action research on the current functioning of the processing of reports of abuse of vulnerable adults, here are nine reference sheets to facilitate the implementation of the measures of the so-called ‘Ageing Well’ law of 8 April 2024. We refer to the collegial bodies whose mission is to organise the operational work between all the actors involved in monitoring situations of abuse as ‘TACT commissions’. TACT commissions are not required by law and do not have to be created from scratch: they are the result of a review of the collegial bodies that local actors have already set up and tested. The composition, scope of mission, operational functioning and name of these commissions are not predefined. These reference sheets have been designed to support this capitalisation and promotion of cooperation practices by guiding stakeholders' questions.

Ces fiches sont des aides à la réflexion et à l’action pour structurer la coopération dans le cadre du traitement des situations de maltraitance envers les adultes en situation de vulnérabilité Alors qu’elle implique une multitude d’acteurs locaux aux rôles et aux missions variées (mairies, services sociaux départementaux, Agences régionales de santé, forces de l’ordre, procureurs de la République, associations, etc.), la lutte contre la maltraitance n’a pas été véritablement coordonnée par une politique publique nationale avant 2024. La recherche-action TACT (Traitement des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires) a consisté à recueillir et comparer les pratiques éprouvées et promues par les acteurs de terrain rencontrés sur plusieurs territoires. Il apparaît que le traitement des signalements de maltraitance envers les adultes en situation de vulnérabilité pose deux principaux défis : la coordination des différents acteurs qui reçoivent les signalements de maltraitance ; la coopération d’un ensemble d’acteurs contribuant à la politique locale et au suivi de chaque situation. Ces deux enjeux sont souvent flous sur le terrain, puisque les mêmes autorités publiques et les mêmes acteurs sont impliqués dans ces deux missions, parfois dans des espaces redondants et mal identifiés. Et ce d’autant plus qu’avant la loi dite « Bien vieillir » d’avril 2024, l’impératif de coordination est vivement affiché dans les discours politiques, en réponse à une forte demande sociale, sans pour autant que fasse autorité une institution ou une instance unique bien identifiée. La récente inscription dans la loi des cellules de recueil et de traitement des signalements ambitionne de répondre à la problématique de coordination qui a déjà fait l’objet de mesures n’ayant pas été mises en œuvre de manière satisfaisante et durable. Partant des constats établis par la recherche-action TACT sur le fonctionnement actuel du traitement des signalements de maltraitance d’adultes en situation de vulnérabilité, voici 9 fiches repères pour faciliter la mise en œuvre des mesures de la loi dite « Bien vieillir » du 8 avril 2024. Nous appelons « commissions TACT » les espaces collégiaux dont la mission est d’organiser le travail opérationnel entre tous les acteurs impliqués dans le suivi des situations de maltraitance. Les commissions TACT ne sont pas imposées par la loi et n’ont pas à être créées ex nihilo : elles procèdent de la remise à plat des espaces collégiaux que les acteurs locaux ont déjà mis en place et éprouvés. La composition, le périmètre de mission, le fonctionnement opérationnel et la dénomination de ces commissions ne sont pas prédéfinis. Ces caractéristiques dépendent des décisions prises à l’échelle territoriale de manière concertée. Ces fiches repères ont été conçues pour accompagner cette capitalisation et cette valorisation des pratiques de coopération, en guidant le questionnement des parties prenantes

Mots clés

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Dates et versions

hal-05156150 , version 1 (25-07-2025)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-05156150 , version 1

Citer

Estelle Aragona, Guillaume Jaubert, Emmanuelle Jouet, Alis Montois, Léa Renouf. Lutter contre les maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité : 9 fiches d’aide à la coopération pour le traitement des signalements. 2025. ⟨hal-05156150⟩
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