Les mauvais perdants « légitimes »Les vicissitudes électorales de l’instauration de la République en France
Résumé
This article examines the particularly significant moments in French constitutional historywhen the founders of the first two Republics found themselves compelled to defend theelective and republican principle against the outcome of elections they themselves hadorganized. These moments reflect the difficulties faced by defenders of democracy overmore than a century, in the context of a society still structured according to differentassumptions and in the face of opposing political forces. In this regard, these momentsshed light on the extra-constitutional characteristics key to the existence of politicaldemocracy, particularly the pluralistic and individualistic meaning given to suffrage. Butthese moments are also enlightening because they show sincere democrats caught in an insoluble contradiction, inherent to the democratic system: the defense of democracyagainst its enemies’ use of its mode of legitimation—namely, elections. Finally, thiscontribution analyzes these moments in light of the evolution of French republicandoctrine. Therefore, from these two failures, French republicans drew a lesson that wouldshape a specific and wary republican conception of universal suffrage. Thus, through thestudy of these two situations, in which the “bad losers” in democracy are, in a givenpolitical space, true defenders of democracy, part of the uniqueness of French republicanhistory emerges, including some of its contradictions that remain perceptible to this day.
Cet article considère les moments, si particuliers, de l’histoire constitutionnelle française dans lesquels les fondateurs des deux premières Républiques se sont retrouvés contraints de défendre le principe électif et républicain contre le résultat d’élections qu’ils avaient eux-mêmes organisées. Ces moments traduisent les difficultés traversées par les défenseurs de la démocratie pendant plus d’un siècle, face à une société encore organisée selon d’autres présupposés et à des forces politiques contraires. À ce titre, ces moments éclairent les caractères extraconstitutionnels essentiels à l’existence d’une démocratie politique, notamment la signification pluraliste et individualiste donnée au suffrage. Mais ces moments sont également éclairants parce qu’ils montrent de sincères démocrates saisis d’une contradiction insoluble, propre au système démocratique : celle de la défense de la démocratie contre l’utilisation, par ses ennemis, de son mode de légitimation, à savoir l’élection. Enfin, cette contribution envisage ces moments sous l’angle du devenir de la doctrine républicaine française. Car, de ces deux échecs fondateurs, les républicains français ont retenu une leçon qui allait nourrir une conception républicaine spécifique, et relativement méfiante, quant au suffrage universel. Ainsi, à travers l’étude de ces deux situations, dans lesquelles les mauvais perdants en démocratie sont, dans un espace politique donné, de véritables défenseurs de la démocratie, c’est une partie de la singularité de l’histoire républicaine française qui apparaît, et notamment certaines de ses contradictions encore aujourd’hui perceptibles.
Plan
Introduction
I. Les mauvais perdants conventionnels et le triomphe d’une forme non élective de représentation
-- A. Le contexte : l’isolement politique des conventionnels en 1795
-- B. La pratique : du décret des deux-tiers aux coups d’État du Directoire
-- C. Les conséquences : le renoncement des conventionnels aux présupposés démocratiques de leurs principes
II. Les mauvais perdants républicains et l’émergence d’une méfiance légitime envers le suffrage universel
-- A. Le contexte : la dimension rurale du suffrage en 1848
-- B. La pratique : contester la signification de sa défaite électorale
-- C. Les conséquences : l’émergence d’une défiance républicaine envers le suffrage universel
Conclusion