Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2025

La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à l’épreuve du temps

Résumé

Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 portant création des articles 68-1 à 68-3 de la Constitution. Pourtant, trois décennies de mise en œuvre n’ont pas suffi à convaincre de son bien-fondé. Dès sa création, elle a fait l’objet de nombreuses critiques1 et sa réforme voire sa suppression ont rapidement été envisagées. Las, les projets déposés en ce sens furent loin d’être suivis d’effet.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05149003 , version 1 (07-07-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05149003 , version 1

Citer

Cécile Guérin-Bargues. La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à l’épreuve du temps. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, 38. ⟨hal-05149003⟩
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