Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Application du régime de responsabilité contractuelle de droit commun au banquier, en cas d'inapplicabilité de l'article L. 133-1 du CMF

Antonin Pitras

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05146727 , version 1 (06-07-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05146727 , version 1

Citer

Antonin Pitras. Application du régime de responsabilité contractuelle de droit commun au banquier, en cas d'inapplicabilité de l'article L. 133-1 du CMF. Gazette du Palais, 2024, 31, pp.45. ⟨hal-05146727⟩
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