"Le droit de la cybersécurité"
Résumé
Sécuriser une donnée revient à garantir sa confidentialité, son authenticité, son intégrité, et sa disponibilité. Ce quadruple objectif définit la cybersécurité . De nos jours la confidentialité des données occupe le plus souvent les juristes. Qu’il s’agisse de vie privée, d’intimité ou encore de protection des données à caractère personnel, la confidentialité est en effet au centre de nombreux débats. Les possibilités technologiques d’une part, les désirs de connaissance d’autre part expliquent ainsi une course effrénée vers la data devenue l’or immatériel du XXIè siècle . Les convoitises sont ainsi nombreuses. La circulation et la protection des données à caractère personnel illustrent les difficultés rencontrées et les équilibres auxquels le droit souhaite parvenir notamment au moyen du RGPD . L’idée est simple : en inculquant l’esprit et les exigences de la conformité, les législateurs espèrent renforcer la protection d’une donnée qu’une pléthore d’opérateurs (privés comme publics) cherchent à exploiter. Le droit ne repose pas sur une simple incantation, évidemment. Les sanctions prononcées par la CNIL au nom des articles 2, 22, 33 ou 34 en attestent . Cette répression des manquements aux obligations de cybersécurité se double assez logiquement de sanctions pénales. Des S.T.A.D aux atteintes à la personnalité, en passant par des délits « RGPD » le droit ne manque pas d’incriminations adaptées à la gravité de la menace et des atteintes. Certes. Au demeurant le droit sait également aménager des atteintes portées à la vie privée et à la confidentialité des données et informations. On le sait, les États ont un appétit quasi insatiable au moment de mesurer et contrôler l’activité de leurs citoyens. Pour le dire autrement, les volontés de contrôle et de surveillance nées à l’âge classique ont trouvé dans les techniques modernes de l’informatique un exutoire inespéré. Qu’il s’agisse de lutter contre le terrorisme ou les autres formes de criminalité, les données numériques sont à même de nourrir enquêtes administratives ou judiciaires. Des données de connexion aux fadettes en passant par l’adresse IP ou encore le bornage des téléphones portables, rares sont de nos jours les investigations ne sollicitant pas les FAI et opérateurs de téléphonie mobile aux fins d’accumuler des métadonnées contre les fauteurs de trouble soupçonnés . A l’ère du big data, de l’intelligence artificielle, des algorithmes, des logiciels d’analyse sériels , des boites noires … plus aucune enquête ou presque ne se conçoit sans le totem de cette donnée numérique apte à révéler sur chacun bien plus que des aveux mâtinés de dénégations, minorations et mensonges.