Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2025

De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025

Résumé

Par une décision du 7 mai 2025, le Conseil d’État a refusé d’abroger les dispositions législatives et réglementaires en matière de récupération et de revalorisation des métaux issus de la crémation de cadavres humains. Distinguant les cendres du métal qu’elles contiennent, le juge administratif, après le Conseil constitutionnel, apporte une précision quant au régime protecteur du corps humain en validant une dérogation fondée sur des considérations supérieures.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05138482 , version 1 (01-07-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05138482 , version 1

Citer

Quentin Le Pluard. De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025. Gazette du Palais, 2025, 22, p. 15 à 17. ⟨hal-05138482⟩
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