De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025
Résumé
Par une décision du 7 mai 2025, le Conseil d’État a refusé d’abroger les dispositions législatives et réglementaires en matière de récupération et de revalorisation des métaux issus de la crémation de cadavres humains. Distinguant les cendres du métal qu’elles contiennent, le juge administratif, après le Conseil constitutionnel, apporte une précision quant au régime protecteur du corps humain en validant une dérogation fondée sur des considérations supérieures.