Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2025

La régulation des importations au service de la soutenabilité des politiques agroécologiques européennes. Le cas des pesticides

Résumé

En réponse à la libéralisation des échanges commerciaux, les mesures de régulation des importations semblent nécessaires à la transition agroécologique. Cette étude présente le cadre juridique dans lequel de telles mesures doivent s'inscrire pour être licites, et confronte plus particulièrement les clauses-miroirs aux conditions exigées par le droit. Outre la licéité des mesures de régulation des importations, c'est leur effectivité qui doit être questionnée, notamment au regard du développement des accords de libre-échange faisant plus que jamais planer des risques de distorsions de concurrence entre les producteurs des différentes régions du monde.

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hal-05126907 , version 1 (12-12-2025)

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  • HAL Id : hal-05126907 , version 1

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Marjorie Lalande, Benoît Grimonprez. La régulation des importations au service de la soutenabilité des politiques agroécologiques européennes. Le cas des pesticides. Revue de droit rural, 2025, 4, étude 7. ⟨hal-05126907⟩
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