Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2025

Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes

Résumé

Cette contribution explore l’essor de l’encadrement juridique du développement des pistes cyclables, à l’intersection des politiques locales d’urbanisme et des dynamiques européennes de transition écologique. Il met en lumière la structuration progressive d’un droit des mobilités actives, à travers l’intégration du vélo dans les documents d’urbanisme, la mise en place progressive de référentiels techniques, et l’affirmation d’obligations contentieuses. L’analyse revient ensuite sur la montée en puissance d’une politique cyclable européenne, fondée sur des instruments financiers (FEDER, MIE, BEI), des normes de sécurité, et une stratégie d’incitation, mettant en exergue l’émergence d’un droit hybride, évolutif et fonctionnel, porté par une convergence ascendante entre ambitions européennes et pratiques locales.

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Dates et versions

hal-05126163 , version 1 (23-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05126163 , version 1

Citer

Pierrick Bruyas. Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 25, pp.2186. ⟨hal-05126163⟩
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