Chapitre D'ouvrage Année : 2025

La circulation des titres exécutoires des organismes de sécurité sociale : focale d’un interprivatiste sur la contrainte

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05120679 , version 1 (19-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05120679 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. La circulation des titres exécutoires des organismes de sécurité sociale : focale d’un interprivatiste sur la contrainte. Le recouvrement à l'étranger des créances de sécurité sociale, n°3, 39 p., pp. 22-27, 2025. ⟨hal-05120679⟩
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