Chapitre D'ouvrage
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05120679
Soumis le : jeudi 19 juin 2025-12:15:34
Dernière modification le : samedi 21 juin 2025-03:16:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05120679 , version 1
Citer
Ludovic Pailler. La circulation des titres exécutoires des organismes de sécurité sociale : focale d’un interprivatiste sur la contrainte. Le recouvrement à l'étranger des créances de sécurité sociale, n°3, 39 p., pp. 22-27, 2025. ⟨hal-05120679⟩
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