Rapport Année : 2023

Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXI° siècle

Résumé

L'Union européenne (UE) se trouve à un tournant criGque marqué par des changements géopoliGques, des crises transnaGonales et des complexités internes. Pour des raisons géopoliGques, l'élargissement de l'UE est une priorité de l'agenda poliGque, mais l'UE n'est pas encore prête à accueillir de nouveaux membres, ni sur le plan insGtuGonnel, ni sur le plan poliGque. Dans ce contexte, un "Groupe de travail sur les réformes insGtuGonnelles de l'UE" a été créé par les gouvernements français et allemand. En septembre 2023, après plusieurs mois de délibéraGons, le "Groupe de Douze" a présenté, dans ce rapport, les résultats de ses travaux. Reconnaissant la difficulté d’un alignement des visions des différents États membres à propos de l'UE, le rapport recommande un processus flexible de réforme et d'élargissement. Il souligne la nécessité d'une acGon immédiate pour améliorer le foncGonnement de l'UE, en proposant une liste de mesures à prendre avant les prochaines élecGons européennes (2024). Des réformes plus substanGelles - y compris la préparaGon de la révision des traités - devraient être mises en oeuvre au cours de la nouvelle législature européenne (2024-2029). Les recommandaGons du rapport visent à aleindre trois objecGfs : accroître la capacité d'acGon de l'UE, préparer l'élargissement de l'UE et renforcer l'État de droit et la légiGmité démocraGque de l'UE. Le rapport est structuré en trois secGons principales, qui traitent (1) de l'État de droit, (2) des réformes insGtuGonnelles et (3) du processus de réforme, de l'approfondissement et de l'élargissement de l'UE.

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hal-05118792 , version 1 (18-06-2025)

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  • HAL Id : hal-05118792 , version 1

Citer

Olivier Costa, Daniela Schwarzer. Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXI° siècle. Secrétariat aux affaires européennes, France; Secrétariat aux affaires européennes, Allemagne. 2023. ⟨hal-05118792⟩
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