Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05113345
Soumis le : dimanche 15 juin 2025-16:37:21
Dernière modification le : lundi 16 juin 2025-03:12:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05113345 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. Contrat de mobilier urbain et garantie à première demande, note sous CAA Paris, 12 fév. 2025, SOMUPI. Contrats et marchés publics , 2025, Comm. 138 (mai), p. 21. ⟨hal-05113345⟩
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