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Revue de droit fiscal
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05111646
Soumis le : vendredi 13 juin 2025-14:55:57
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05111646 , version 1
Citer
Nadège Jullian. Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024). Revue de droit fiscal, 2025, n°13, pp.42-43. ⟨hal-05111646⟩
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