Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2025

Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785553
  • IdRef : 198482388

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Dates et versions

hal-05111646 , version 1 (13-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05111646 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024). Revue de droit fiscal, 2025, n°13, pp.42-43. ⟨hal-05111646⟩

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