Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2025

Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol »

Résumé

La naissance sur le sol français et, dans son sillage, la détermination de la nationalité d’un individu ne seraient-elles pas une vaste loterie ? « Si je savais une chose utile à ma nation qui fût ruineuse à une autre, je ne la proposerais pas à mon prince, parce que je suis homme avant d’être Français, (ou bien) parce que je suis nécessairement homme, et que je ne suis Français que par hasard », écrivait ainsi Montesquieu. Comment, au fil des siècles, la filiation, la résidence et d’autres critères sont-ils venus s’adjoindre au « droit du sol » pour conditionner l’accès à la nationalité ?

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Jules Lepoutre. Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol ». Plein Droit, 2025, n° 144 (1), pp.8-11. ⟨10.3917/pld.144.0008⟩. ⟨hal-05101545⟩
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