Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais
Résumé
L'attribution de la nationalité à un navire est soumise à des conditions que l'État du pavillon a la latitude de fixer. S'il arrive qu'après l'obtention de la nationalité, l'une de ces conditions disparaît, des conséquences peuvent en découler, non seulement pour le navire, mais aussi pour l'État du pavillon. Cet article se base sur l'hypothèse dans laquelle des ressortissants des pays ayant quitté la CEDEAO auraient immatriculé des navires leur appartenant dans le registre togolais. Il vise à identifier et à analyser les conséquences susceptibles de découler du retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO à la lumière du droit togolais et du droit international applicables aux questions maritimes.
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