Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2025

[Réalisation de l'actif] Application des règles des procédures civiles d'exécution aux adjudications judiciaires réalisées dans le cadre d'une liquidation

Résumé

1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05091514 , version 1 (01-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05091514 , version 1

Citer

Théo Scherer. [Réalisation de l'actif] Application des règles des procédures civiles d'exécution aux adjudications judiciaires réalisées dans le cadre d'une liquidation. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, 10 [alerte 118], 1 p. ⟨hal-05091514⟩
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