Rapport
Année : 2019
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https://hal.science/hal-05080655
Soumis le : jeudi 22 mai 2025-20:47:11
Dernière modification le : vendredi 23 mai 2025-03:13:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05080655 , version 1
Citer
Hélène Hurpy, Elsa Forey, Yan Laidié. Chapitre 2. L’application du principe de neutralité religieuse (laïcité) à la justice : aspects
Cour européenne des droits de l’homme. Mission de recherche droit et justice. 2019. ⟨hal-05080655⟩
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