Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2007

Responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'Assemblée plénière aussi exige une faute caractérisée

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Dates et versions

hal-05071525 , version 1 (16-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05071525 , version 1

Citer

Marjorie Brusorio-Aillaud. Responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'Assemblée plénière aussi exige une faute caractérisée. Petites affiches, 2007, pp.14-18. ⟨hal-05071525⟩

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