Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2009

Accident de voyageurs : Quand la faute de la victime exonère-t-elle la SNCF ?

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Dates et versions

hal-05071519 , version 1 (16-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05071519 , version 1

Citer

Marjorie Brusorio-Aillaud. Accident de voyageurs : Quand la faute de la victime exonère-t-elle la SNCF ?. Petites affiches, 2009. ⟨hal-05071519⟩

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