Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Qui est responsable lorsqu'un enfant tombe d'une terrasse, à travers un lanterneau qui a cédé sous son poids ?

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Dates et versions

hal-05071482 , version 1 (16-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05071482 , version 1

Citer

Marjorie Brusorio-Aillaud. Qui est responsable lorsqu'un enfant tombe d'une terrasse, à travers un lanterneau qui a cédé sous son poids ?. Responsabilité civile et assurances, 2010. ⟨hal-05071482⟩

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