Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2017

Responsabilité des parents pour le fait de leur enfant : quid du rôle passif du second et de la faute des premiers

Résumé

La responsabilité des parents, du fait de leur enfant, est connue pour être devenue très lourde. Deux arrêts, rendus fin 2016, ont précisé que le rôle passif de l’enfant était sans importance et que la responsabilité pouvait également être retenue sur le fondement de l’article 1240 (ex-1382) du Code civil.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05071472 , version 1 (16-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05071472 , version 1

Citer

Marjorie Brusorio-Aillaud. Responsabilité des parents pour le fait de leur enfant : quid du rôle passif du second et de la faute des premiers. Petites affiches, 2017, pp.9-11. ⟨hal-05071472⟩

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