Responsabilité d'une association sportive en cas d'agression d'un arbitre par un joueur... après le match !
Abstract
La responsabilité générale du fait d’autrui, découverte en 1991, a fait l’objet de nombreux arrêts, au début des années 2000, pour en préciser les conditions et les effets. Il est désormais admis que les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés. Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2018, la Cour de cassation a admis la responsabilité d’une association sportive, en cas d’agression de l’arbitre par un joueur exclu, alors même que le match était terminé.