Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05067480
Soumis le : samedi 17 mai 2025-09:16:55
Dernière modification le : jeudi 22 mai 2025-03:11:25
Archivage à long terme le : lundi 18 août 2025-18:02:25
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- HAL Id : hal-05067480 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE", note sous Cass. soc., 12 mars 2025. Bulletin Joly Travail, 2025, n° 5, p. 32 (BJT204r4). ⟨hal-05067480⟩
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