Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Conseil constitutionnel, 15 janvier 1960, n° 60-6 DC, Magistrats musulmans

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Vincent Réveillère. Conseil constitutionnel, 15 janvier 1960, n° 60-6 DC, Magistrats musulmans. Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle : approches politiques, pp.59-73, 2024. ⟨hal-05065095⟩

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