Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05057967
Soumis le : mardi 6 mai 2025-14:17:43
Dernière modification le : mercredi 7 mai 2025-03:09:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05057967 , version 1
Citer
Nina Dumas. "La police des assemblées locales délibérantes à l’épreuve d’un impératif démocratique". Droit administratif, 2025, n° 5, p. 13. ⟨hal-05057967⟩
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