Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2025

"La police des assemblées locales délibérantes à l’épreuve d’un impératif démocratique"

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05057967 , version 1 (06-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05057967 , version 1

Citer

Nina Dumas. "La police des assemblées locales délibérantes à l’épreuve d’un impératif démocratique". Droit administratif, 2025, n° 5, p. 13. ⟨hal-05057967⟩

Collections

18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More