Article Dans Une Revue
Veille juridique
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05052445
Soumis le : mercredi 30 avril 2025-14:23:37
Dernière modification le : jeudi 22 janvier 2026-10:10:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05052445 , version 1
Citer
Loïc Tanty. Des peines principales aux autres peines en matière d'atteintes à l'environnement. L'exemple de la pollution d'un cours d'eau par un déversement de lisier. Veille juridique, 2025, 131, pp.70. ⟨hal-05052445⟩
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