Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2024

L’autorité de la chose transigée : réflexions et interrogations à l’aune de la CJIP

Résumé

L’autorité de la chose transigée interroge en droit pénal quant à l’autorité négative de la chose transigée d’autre part, quant à l’autorité positive de chose transigée. Si nous sommes familiers avec l’autorité négative, et la fin de non-recevoir qui y est attachée, nous verrons que l’autorité positive véhicule son lot d’incertitudes… Le droit négocié a certes des vertus mais la rigueur, la précision et, in fine, la prévisibilité des solutions, n’en font pas nécessairement partie comme de nombreuses conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en témoignent…

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05045528 , version 1 (24-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05045528 , version 1

Citer

Nicolas Catelan. L’autorité de la chose transigée : réflexions et interrogations à l’aune de la CJIP. Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 207, pp.24-29. ⟨hal-05045528⟩
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