L’autorité de la chose transigée : réflexions et interrogations à l’aune de la CJIP
Résumé
L’autorité de la chose transigée interroge en droit pénal quant à l’autorité négative de la chose transigée d’autre part, quant à l’autorité positive de chose transigée. Si nous sommes familiers avec l’autorité négative, et la fin de non-recevoir qui y est attachée, nous verrons que l’autorité positive véhicule son lot d’incertitudes… Le droit négocié a certes des vertus mais la rigueur, la précision et, in fine, la prévisibilité des solutions, n’en font pas nécessairement partie comme de nombreuses conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en témoignent…