Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2023

Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ?

Olivier Chabrol
Dara Jouanneaux
  • Fonction : Auteur
Raphaëlle Michelot
  • Fonction : Auteur

Résumé

Si le cadre légal a évolué pour favoriser la prise en compte de la transition écologique dans le dialogue social, qu’en est-il en pratique ? Quels sont les moyens mobilisables par les représentants des salariés pour se saisir des questions environnementales et des enjeux de transition écologique ? De quelles façons sont-ils utilisés ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Quelles pistes pour renforcer la prise en compte de ces sujets dans le dialogue social d’entreprise ? L’étude apporte des réponses à ces questions, à travers : 1. L’identification de l’état des réflexions, du cadre et des pratiques relatifs au dialogue social d’entreprise en France concernant la question environnementale et la prise en compte des enjeux de la transition écologique ; 2. L’identification des leviers susceptibles de permettre une plus grande prise en compte de ces enjeux dans les années à venir ; 3. La formalisation de recommandations spécifiques à l’attention des élus et représentants syndicaux en entreprise, ainsi qu’à leurs organisations syndicales, pour une meilleure prise en compte effective de la transition écologique dans le dialogue social d’entreprise. Quinze recommandations concluent ces travaux. Elles portent sur la formation des syndicalistes, les objets et modalités de négociation, le recours à des appuis transverses, ainsi que d’autres types d’actions syndicales pour favoriser le dialogue social vers une transition juste.

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hal-05034640 , version 1 (15-04-2025)

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  • HAL Id : hal-05034640 , version 1

Citer

Olivier Chabrol, Dara Jouanneaux, Raphaëlle Michelot. Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ?. CFDT; IRES; Syndex. 2023. ⟨hal-05034640⟩
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