Le contrôle des techniques de renseignement, composante de la régulation du numérique
Résumé
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement est très largement un texte sur les technologies numériques de renseignement. Ce faisant, elle a confirmé non seulement l’importance du renseignement technique dans les pratiques modernes de collecte d’information, mais aussi la numérisation totale de tous ces instruments techniques régaliens. Il n’est donc pas étonnant que les grandes étapes de la constitution d’un droit du numérique (en grande partie sous influence européenne) se soient accompagnées en parallèle d’avancées dans la mise en place d’un cadre juridique du renseignement de sécurité nationale. On défendra ici l’idée que le contrôle renforcé du recours aux techniques de renseignement participe, à sa façon, à l’effort national d’encadrement et de régulation des technologies numériques les plus sensibles et qu’il conviendrait d’en tirer toutes les conséquences en termes de contrôle.