Article Dans Une Revue
Veille juridique
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05031548
Soumis le : vendredi 11 avril 2025-21:14:16
Dernière modification le : mardi 24 juin 2025-03:38:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05031548 , version 1
Citer
Marc-Antoine Granger. Suspension d’un surveillant pénitentiaire en raison d’une présomption d’usage inapproprié de la violence à l’égard d’un détenu. Veille juridique, 2025, 130, 7-16. Disponible sur https://www.calameo.com/read/0027192920d24c54389dc?page=7. ⟨hal-05031548⟩
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