Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Scandales sanitaires et responsabilité pénale

Domaines

HAL

Est une version de hal-05030641 Objet présenté à une conférence Clément Margaine, Romain Ollard. Responsabilité pénale et scandales sanitaires. 7e Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis : Le poison, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, Jun 2022, Poitiers, France. pp.57-72. ⟨hal-05030641⟩

Publication
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05031476 , version 1 (11-04-2025)

Identifiants

Citer

Clément Margaine, Romain Ollard. Scandales sanitaires et responsabilité pénale. Marianne Faure-Abbad; Adrien Lauba. Le poison, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.57-72, 2023, Collection de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, 978-2-38194-036-6. ⟨10.3917/unip.faure.2023.01.0371⟩. ⟨hal-05031476⟩
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