Article De Blog Scientifique Année : 2025

L'annulation des résultats de l'élection présidentielle par la Cour constitutionnelle roumaine: les juges ont-ils sauvé la démocratie?

Résumé

L'étude propose une analyse de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle de la Roumanie le 6 décembre 2024, par lequel elle a annulé les résultats du premier tour de l’élection présidentielle, ordonné la reprise du processus électoral dans son intégralité et prolongé le mandat du président sortant jusqu’à la tenue de nouvelles élections et la validation du mandat d’un nouveau président. Cette compétence exercée ex-officio par les juges constitutionnels soulève un certain nombre d’interrogations quant aux limites de leurs pouvoirs, au respect des droits politiques des citoyens roumains et aux risques qu’une interprétation extensive des compétences juridictionnelles pourrait entraîner pour la démocratie constitutionnelle. Interrogations qui impliquent des réponses tant sur le plan juridique, que politique et sociétal.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05029011 , version 1 (10-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05029011 , version 1

Citer

Natașa Danelciuc-Colodrovschi. L'annulation des résultats de l'élection présidentielle par la Cour constitutionnelle roumaine: les juges ont-ils sauvé la démocratie?. 2025. ⟨hal-05029011⟩
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