Book Sections Year : 2024

De la difficulté de la preuve du respect de la trajectoire et du préjudice écologique

Abstract

Produire des preuves à l’appui de sa prétention est l’étape clé de tout procès. Cette exigence résulte de la nature même du débat judiciaire. Il n’est possible que lorsqu’il existe un désaccord sur l’application du droit à une situation particulière, et qu’une personne – le demandeur – réclame, revendique auprès d’un tiers – le juge – une certaine application du droit.

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Dates and versions

hal-05022997 , version 1 (07-04-2025)

Identifiers

Cite

Marine Fleury. De la difficulté de la preuve du respect de la trajectoire et du préjudice écologique. Christel Cournil. Expertises et argumentaires juridiques, DICE Éditions, pp.73-88, 2024, 979-10-97578-27-5. ⟨10.4000/12zbn⟩. ⟨hal-05022997⟩
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