La tiercéisation ou l'incapacité d'exercice de protection
Résumé
Le "tiers" peut désigner le protecteur ou la personne en charge de l'adulte vulnérable ; l'habilitation d'un tiers-protecteur, doté d'un pouvoir d'autorisation, d'assistance ou de représentation, est un remède au manque de discernement ou à l'empêchement de sauvegarder ses intérêts. L'intervention de ce tiers-protecteur ou tiercéisation présente, à s'en tenir au langage juridique, une connotation positive, là où l'incapacité d'exercice (dont elle est ici synonyme) désigne un incapable pour l'écarter de la scène juridique. Par-delà les attraits formels du vocabulaire, l'analyse développe la liaison du tiers-protecteur avec la personne protégée (I), ses sources et ses vertus. Elle se porte ensuite sur la déliaison (II), en distinguant ses causes et ses effets.
-- La tiercéisation : l'introduction d'un tiers-protecteur dans la relation contractuelle
-- Le tiers-protecteur habilité pour assister ou représenter la personne protégée
-- Le lien entre le tiers-protecteur et l'être protégé
-- La place ambivalente du tiers-protecteur
I - LA LIAISON DU TIERS-PROTECTEUR ET DE LA PERSONNE PROTÉGÉE
-- Tiercéisation : liaison sans confusion. - Diverses, les sources du pouvoir de protection sont légales ou judiciaires. La source contractuelle sera tenue pour négligeable car la prise d'effet du mandat de protection future ne crée pas d'incapacité d'exercice pour le mandant. L'unité se fait néanmoins au regard du but vers lequel tendent tous les pouvoirs de protection (A). La liaison entre le tiers-protecteur et la personne protégée masque parfois la distinction qui doit demeurer entre ces deux personnes (B).
A - L'EXISTENCE DE LA LIAISON
-- La liaison jaillissant de sa source
-- La liaison tendue vers un même but
B - L'EFFICACITÉ DE LA LIAISON
-- La liaison dans l'unité de partie au contrat
-- La liaison dans l'unité de partie au procès
II - LA DÉLIAISON DU TIERS-PROTECTEUR ET DE LA PERSONNE PROTÉGÉE
-- Tiercéisation : déliaison pour protection - Il est temps que l'ambivalence de la tiercéisation nous montre un autre visage du tiers-protecteur. La déliaison s'impose lorsque ce dernier n'est plus en état ou en situation d'exercer son office. L'examen des causes de la déliaison (A) explique la diversité de ses effets (B).
A - LA DIVERSITÉ DES CAUSES DE LA DÉLIAISON
-- Les causes liées à la fin du régime de protection
-- Les causes spécifiques à la personne du tiers-protecteur
B - LA DIVERSITÉ DES EFFETS DE LA DÉLIAISON
-- La prescription quinquennale
-- Le contentieux de la responsabilité et de la nullité
-- Conclusion
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